Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès au site hebergeneve.com édité par HEBERGENEVE SAS. Elles ne régissent pas les conditions de location des meublés de tourisme, qui font l’objet de Conditions Générales de Location distinctes (et, le cas échéant, des conditions des plateformes Airbnb / Booking.com lorsque la réservation y est effectuée).
1. Objet
Le site a pour objet de présenter les services de conciergerie et les logements gérés par HEBERGENEVE SAS dans le Pays de Gex, et de permettre aux utilisateurs :
- De consulter les fiches de logements disponibles à la location courte durée
- De réaliser une demande de réservation via le module Smoobu embarqué ou par contact direct
- De solliciter un devis pour la prise en gestion de leur bien (propriétaires)
- De consulter du contenu éditorial (guides, articles, actualités)
2. Acceptation
La simple visite du site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne n’acceptant pas ces conditions est invitée à quitter le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance ou d’incidents indépendants de notre volonté. HEBERGENEVE SAS ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité temporaire.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de toute communication via les formulaires
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter d’accéder à des zones protégées du site sans autorisation
- Ne pas collecter automatiquement des données (scraping, robots) sans accord écrit préalable
- Ne pas introduire de code malveillant (virus, cheval de Troie, etc.)
5. Module de réservation Smoobu
Le module de réservation intégré sur les fiches de logement est fourni par Smoobu GmbH, société tierce. Les réservations effectuées via ce module sont soumises aux conditions générales de vente applicables entre HEBERGENEVE SAS (ou, le cas échéant, le propriétaire-bailleur représenté par HEBERGENEVE) et le voyageur. Ces conditions sont présentées avant la confirmation de la réservation.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (Airbnb, Booking.com, Smoobu, Google Maps, etc.). HEBERGENEVE SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques.
7. Propriété intellectuelle
Voir l’article « Propriété intellectuelle » des mentions légales.
8. Responsabilité
Les informations présentées sur le site (prix, disponibilités, caractéristiques des logements) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seule la confirmation écrite d’une réservation engage contractuellement HEBERGENEVE SAS. Aucune responsabilité n’est engagée pour les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site, sauf faute lourde ou manquement grave.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées sur le site font l’objet d’une politique dédiée : voir la politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
HEBERGENEVE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la visite, datée en pied de page.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français (voir article « Juridiction compétente » des mentions légales).
Dernière mise à jour : 1er avril 2026